Comment Connaitre La Date D'obtention Du Code

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Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux derniers évènements en appointment. Il est d'ailleurs très pratique, puisqu'il permet également de connaître son solde de points. Mais quelles sont les informations exactes contenues dans ce relevé, et surtout, comment est-il possible de l'obtenir ? Voici toutes les réponses.

Que trouve-t-on sur le relevé intégral ?

Le relevé intégral d'data est un récapitulatif de tout ce qui s'est passé dans votre vie d'automobiliste depuis l'obtention du permis de conduire. Il contient donc :

Votre état ceremonious et d'autres renseignements personnels : sont présents dans ce relevé votre identité, votre adresse, la date d'obtention de votre permis, mais également les différents permis que vous pourriez posséder, ainsi que les visites médicales effectuées.
Le compte rendu de vos infractions au Code de la Route : enregistrées chronologiquement, toutes les infractions commises sont présentes sur le relevé, avec la date du retrait de points. (Les dates auxquelles les points ont été récupérés et rajoutés au permis sont également indiquées.)
Tous les courriers et les procès-verbaux reçus : que ce soit pour une annulation de permis ou pour une suspension administrative du permis, tous les courriers recommandés reçus chez vous sont notés dans le relevé. (On parle ici de fifty'envoi des formulaires 48M, 48N ou encore 48 Si). Il en va de même pour les procès-verbaux de contraventions remis par les forces de l'ordre lors de contrôles routiers.
Les stages de récupération de points : tous les stages effectués sont inscrits sur le relevé, ainsi que le nombre de points récupérés à chacun d'entre eux. (Le relevé contient donc également le nombre de points restants sur le permis.)
Les codes de consultation : depuis quelques temps, le gouvernement permet à tous les automobilistes de consulter gratuitement sur Internet leur solde de points depuis le site télépoints. Le relevé intégral d'information dispose des codes permettant de consulter son solde de points.

le relevé intégral du permis de conduire.

Comment obtenir le relevé ?

Il existe plusieurs moyens de se procurer son relevé intégral d'information :

En Préfecture :

Il est possible de récupérer son relevé intégral d'information en Préfecture, en se présentant tout simplement au guichet muni de sa pièce d'identité. Il arrive que certaines préfectures refusent de délivrer sur place ces relevés, n'hésitez donc pas à appeler au préalable pour ne pas vous déplacer inutilement. Cette pratique est cependant illégale, vous êtes donc en droit d'insister devant un refus.

Attention, il est déconseillé de présenter son permis de conduire comme pièce d'identité, puisqu'en cas de perte totale des points, il ne vous sera pas rendu par les services de la Préfecture.

Par la Poste :

Le relevé intégral d'information peut être demandé via courrier, avec envoi à domicile, si vous ne souhaitez pas vous déplacer. Pour cela, il faut mettre dans votre courrier une lettre déjà affranchie, le bordereau permettant la livraison en recommandé, mais surtout une photocopie de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité. L'adresse est la suivante :

FNPC
BP N 623-08
75367 Paris Cedex 08

Attention, la réception chez vous de ce courrier peut mettre jusqu'à 4 semaines, puisque ce service ne fait pas partie des priorités des employés préfectoraux. Si vous êtes dans 50'urgence, pensez plutôt à vous rendre directement en Préfecture.

Sur Net :

Après avoir fait une première demande de relevé intégral d'information en Préfecture, vous disposerez de vos codes d'accès pour consulter à tout moment sur Internet votre solde de points (sur le site télépoints, comme mentionné précédemment). Il est d'ailleurs recommandé de s'y connecter régulièrement, pour ne jamais être pris au dépourvu.

Publié le 14-03-2014 : dernière mise à jour le 24-03-2021.